Conditions d'Utilisation v 0.3 du 5 Novembre 2008

I - Définitions :

CGU : désigne les présentes conditions générales d'utilisation du service FAMICITY.

Compte Personnel : désigne les données personnelles relatives à un Utilisateur, comprenant notamment ses Identifiants, dont l'enregistrement est nécessaire pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités de Famicity.com et au(x) Service(s).

Identifiants : désigne l’adresse email, ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe choisis par l’utilisateur ou attribués par FAMICITY et permettant à ’utilisateur de s’identifier afin d’accéder à son espace.

Inscription : désigne la procédure que l’Utilisateur doit accomplir sur www.famicity.com afin de pouvoir accéder au(x) service(s). Cette inscription conduit à la création des Identifiants et du Compte Personnel de l’Utilisateur.

Service(s) ou Site Web : désigne l'un ou l'ensemble des services fournis par FAMICITY et accessibles en ligne à partir du site web « Famicity.com »

Famicity.com : désigne le site Internet, accessible à l'adresse www.famicity.com, permettant d'accéder aux Services soumis aux présentes CGU.

FAMICITY : désigne la société fournissant les Services et dont les coordonnées figurent à l'article 7 des présentes CGU.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) pour fournir du Contenu et/ou titulaire d'un Compte Personnel.

Visiteur : désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) à des fins de consultation.

II – Objet des CGU et version en vigueur

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs et les Visiteurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.

Toute personne qui accède à l'un des Services proposés par FAMICITY s'engage à respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

FAMICITY est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l'adresse suivante : http://www.famicity.com/legal/.

Tout Utilisateur et Visiteur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès à l'un quelconque des Services. L'Utilisateur est expressément informé que l'unique version des Conditions Générales d'Utilisation des services en lignes de FAMICITY qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le site Famicity.com, ce qu'il reconnaît et accepte sans restriction, s'engageant à s'y référer systématiquement lors de chaque connexion.

III – Inscription & Accès

Modalités générales d'Inscription aux Services en ligne et de création de son Compte Personnel

L'inscription à FAMICITY est gratuite et peut être à tout moment résiliée sur demande de l'utilisateur.

Lors de son Inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et son âge comme demandé dans le formulaire d'inscription aux Services, conformément à l'article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire FAMICITY ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique. L'Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son Inscription en ligne.

Après validation des CGU et la création de son Compte Personnel, l'Utilisateur reçoit un premier e-mail dans sa messagerie personnelle, lui restituant ses identifiants (adresse et mot de passe)

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, FAMICITY pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte Personnel de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services

Modalités particulières d'inscription aux Services par des mineurs

Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quel(s) Service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ce(s) Service(s).

Les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas autorisés à s'inscrire. En revanche, les mineurs de plus de 12 ans sont admis à s'inscrire, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont obtenu cette autorisation préalable. FAMICITY se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout Compte Personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas immédiatement ladite justification, ou éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. FAMICITY supprimera immédiatement tout Compte Personnel, dès la réception par ses services d'une demande parentale de fermeture du Compte Personnel et des Contenus y afférents.

IV - Facteurs opérationnels communs

Obligation de l'Utilisateur relativement à ses Identifiants et son Compte Personnel

Le Compte Personnel d'un Utilisateur comprend notamment ses Identifiants, confiés par FAMICITY et placés sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments d'identification de l'Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai FAMICITY, qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l'Identifiant concerné.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses Identifiants, même si l'Utilisateur pré-enregistre sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n'importe quel autre type d'équipement son Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux Services.

Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du Compte d'un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe confié à l'Utilisateur relève de l'entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l'Utilisateur est tenu de s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu'il accède aux Services à partir d'un ordinateur public.

V- Description des Services

FAMICITY fournit aux Utilisateurs une plateforme interactive, laquelle comprend, sans que cette énumération puisse être considérée comme exhaustive, des services d'hébergement de journaux personnels illustrés en ligne, d’albums photo, de profils, de dépôts de commentaires, de contenus éditoriaux, d'informations, de courriers électroniques ainsi que la possibilité de créer un arbre généalogique.

L'insertion des Contenus est effectuée à l'aide du navigateur de l'Utilisateur ou grâce à un autre procédé technique d'entrée des données. Les informations déposées par un Utilisateur ne sont accessibles à un tiers que si celui-ci a été ajouté comme faisant parti de sa famille ou de ses amis. L'Utilisateur s'engage à modérer obligatoirement ses commentaires. Le profil ne doit contenir aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

FAMICITY ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce Contenu. FAMICITY ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Utilisateurs suite à l'utilisation du Service.

Le Service de « journal »

FAMICITY met à disposition un Service d'hébergement de Contenus numériques produits par les Utilisateurs, intitulé « Journal ». Chaque Utilisateur a la possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité une ou plusieurs pages (regroupées sous le terme de journal) le présentant aux membres de sa famille et/ou à ses amis. L'Utilisateur peut également, sans que cette énumération soit limitative, écrire un commentaire à l’un de ses amis et/ou à un membre de sa famille depuis son journal sur chacun des posts qu'il publie.

L'Utilisateur déclare être le propriétaire de tous les Contenus associés et présentés sur son Journal et qu'ils sont libres de tous droits. A défaut, l'Utilisateur est réputé disposer de l'autorisation du titulaire des droits d'un Contenu qu'il associerait à son Journal. L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative.

Le service d’ « Albums »

FAMICITY met à disposition un Service d’hébergement de Contenus numériques produits par les utilisateurs, intitulé « Albums ».

Ces photos sont stockées grâce aux services d’Amazon S3 et font l’objet de protection particulière visant à empêcher quiconque, autre que les Membres acceptés par l’Utilisateur comme faisant parti de sa famille ou de ses amis, à visualiser cette photo par un système de clé publique/clé privée lié au Site Web.

Chaque Utilisateur a la possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité une ou plusieurs photos (regroupées sous le terme d’album) le présentant aux membres de sa famille et/ou à ses amis. L'Utilisateur peut également, sans que cette énumération soit limitative, écrire un commentaire à l’un de ses amis et/ou à un membre de sa famille depuis ses albums sur chacune des photos qu'il publie.

L’Utilisateur s'engage à modérer les commentaires déposés par des tiers afin que ces derniers ne contreviennent pas aux présentes conditions et a fortiori aux lois et usages en vigueur.

Le Service de « Chroniques »

FAMICITY propose à ces membres de publier des chroniques afin de partager passions, histoire ou toute autre donnée susceptible d'intéresser l'ensemble de la Communauté. Ce partage fait cependant l'objet d'un contrôle de la part de FAMICITY. Toute demande de publication sera examinée avant d'être publiée afin de garantir le respect du droit Français en vigueur, des présentes Conditions d'Utilisation ainsi que l'adéquation avec l'image de FAMICITY.

FAMICITY peut à tout moment et sans en argumenter le motif supprimer toute chroniue jugée non conforme sans préavis ni contestation possible.
Les commentaires liés aux chroniques devront respecter les règles de conduite suivantes:

- Les présentes Conditions d'Utilisation
- Pas de messages personnels entre participants
- Pas de messages incompréhensibles, morcelés, hors sujet ou non argumentés
- Pas de messages entièrement écrits en majuscules

Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, FAMICITY met en place un dispositif de signalement identifié par le lien « Nous contacter » facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.

VI - Aspects « légaux »

Limitation de responsabilité

FAMICITY ne peut être tenue responsable de l'utilisation qui serait faite des Services par les Utilisateurs. En particulier, FAMICITY ne peut en aucune façon être responsable au titre des Contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les Utilisateurs ou présents sur les Sites Tiers.

Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'Utilisateur de FAMICITY ou lors de l'utilisation des Services ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU.

L'Utilisateur reconnaît être informé et accepte le fait que FAMICITY ne peut être, à aucun titre, tenue pour responsable de la création, de la modification, de la suppression, ou du défaut de réception, d'émission, de transmission ou de stockage de données des Utilisateurs, relevant de l'unique et entière responsabilité de ces derniers. De même, l'Utilisateur reconnaît que FAMICITY demeure libre de modifier à tout moment la dénomination de ses Services en ligne, sans que ceci constitue une modification des présentes et sans que cette modification puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part de l'Utilisateur.

FAMICITY ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d'une interruption d'un Service quelque soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

L'Utilisateur déclare et reconnaît être conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus ou tous autres matériels (ci-avant et ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. L'Utilisateur seul, et non FAMICITY, est entièrement responsable du Contenu qu'il affiche, télécharge, envoie ou transmet de quelque manière que ce soit par les Services. Sauf stipulation contraire expresse dans les présentes, FAMICITY n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via les Services et en conséquence ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, FAMICITY ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis via les Services. FAMICITY informe également les Utilisateurs des risques encourus par eux du fait d'actes de jeux réalisés en violation de la loi.

De manière générale, l'Utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

Propriété intellectuelle et droits d'auteur

FAMICITY est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle sur la structure du site Web ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation du site Web, sans aucune limitation.

FAMICITY concède à l'utilisateur, le droit d'utiliser le site Web et le Service pour ses besoins, à l'exclusion de toute utilisation lucrative.

Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Service et du site Web.

Tout téléchargement, dès lors qu'il n'est pas explicitement permis, est formellement interdit ; tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de FAMICITY et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle.

FAMICITY a déposé son site Internet auprès de Copyright France sous le numéro 3N3318A. Ce certificat de dépot est accessible à cet endroit.

Protection de la vie privée et des données à caractère personnel des Utilisateurs

FAMICITY respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie privée des Utilisateurs. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 06 Août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées.

À la clôture du Compte Personnel d'un Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, les données relatives à ce compte et en particulier les données de trafic, sont effacées ou rendues anonymes. Cependant il pourra être différé pour une durée maximale d'un an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données en vue d'assurer la sécurité des installations de FAMICITY et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de l'autorité judiciaire d'informations.

Le système permet d'ajouter les données personnelles relatives à une personne et aux membres directs de sa famille dans le but de créer un arbre généalogique complet. Ceci doit être signalé car les limitations mentionnées ci-dessus sont applicables dans les deux sens, c'est à dire aux personnes ajoutant leurs propres références comme à celles qui ajoutent des références à d'autres personnes.

Aucun utilisateur (enregistré ou non) ne doit violer le système de sécurité de FAMICITY. Toute tentative dans ce sens impliquera immédiatement le recours aux actions légales pertinentes tant civiles que pénales. Parmi les atteintes les plus fréquentes, il convient de mentionner sans être exhaustif :
- Tester ou évaluer la vulnérabilité du système ou du réseau.
- Violer les mesures de sécurité ou d'identification sans l'autorisation opportune.
- Accéder aux données non destinées à cet utilisateur ou accéder à FAMICITY à travers un compte ou un accès non autorisé.
- Empêcher ou tenter d'empêcher l'accès au service à tout utilisateur à travers quelque méthode que ce soit, ainsi qu'à travers un virus, la saturation du serveur et de son réseau, spams, envois massifs de courriels, comme les plus connus entre autres.
- Corrompre toute information ou courrier électronique, en falsifiant les en-têtes des messages ou de tout autre type de contenu.
- Toutefois, les utilisateurs de FAMICITY seront tenus à une série d'obligations qu'ils devront satisfaire à chaque instant en assumant l'entière responsabilité découlant du non-respect de celles-ci. Nous vous citons ci-après les plus significatives sans être exhaustifs :
- Obligation d'informer des données biographiques exactes conformes à la réalité (le contraire irait contre l'essence de la plate-forme).
- Obligation de ne pas révéler ni partager votre mot de passe avec des tiers ou utiliser votre mot de passe pour toute autre raison non autorisée.
- Obligation de ne pas utiliser le système aux fins de promotion, diffusion indiscriminée ou acquisition de membres dans le cadre de programmes et d'activités de type pyramidal, marketing multi niveau, ou systèmes affiliés, et ce via tous nos moyens de communication. FAMICITY se réserve le droit d'éliminer les annonces portant atteinte à cette règle et en cas d'abus, de supprimer le compte de l'utilisateur contrevenant.
- Obligation de n'annoncer à aucun moment un contenu comportant des droits d'auteur ou tout autre droit relatif à la propriété intellectuelle ou industrielle à moins qu'il s'agisse du propriétaire de ces droits ou de toute personne autorisée.
- Obligation de n'annoncer à aucun moment un contenu révélant ou pouvant révéler à un moment donné des secrets d'ordre commercial, enfreindre les droits de la propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, ou les droits de confidentialité ou à l'image de tiers ; à moins qu'il s'agisse du propriétaire ou de toute personne autorisée.
- Obligation de n'annoncer à aucun moment un contenu obscène, diffamatoire, menaçant envers un autre utilisateur ou toute autre personne.
- Obligation d'être vous-même responsable de maintenir dans le secret vos données et votre mot de passe.

Par conséquent, l'équipe de FAMICITY pourra à chaque instant, et quand elle le jugera opportun, refuser ou éliminer unilatéralement toute information ajoutée dans le système. En outre, elle pourra supprimer tout utilisateur sans en argumenter le motif, sans avis préalable, et sera dégagée de toute responsabilité quant à cette action car elle y procédera toujours sur la base du maintien de la bonne foi du système.

La propriété du contenu apporté par l'utilisateur relèvera toujours de ce dernier. FAMICITY n'a pas le droit de l'utiliser, de le reproduire ou de le modifier sans accord préalable.

Utilisation des cookies

Afin d'améliorer l'interactivité et la convivialité de son site, FAMICITY stocke de petits fichiers sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Ces petits fichiers sont appelés cookies. FAMICITY ne stocke et n'envoie aucune information personnelle via ces fichiers.

L'utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur mais que le site Internet de FAMICITY n'est pas exploitable sans autoriser leur utilisation.

Garanties

FAMICITY s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

FAMICITY peut donc interrompre l'accès pour toute raison, notamment technique. FAMICITY n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

Il est rappelé que FAMICITY peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et cela sans préavis.

Par ailleurs l'utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.

L'utilisateur accepte le fait que FAMICITY ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

FAMICITY ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l'usage du Service.

L'utilisateur est responsable envers FAMICITY et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par l'utilisateur et/ou ses préposés lors de l'utilisation par l'utilisateur du Service. En particulier, la responsabilité de FAMICITY ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site Web et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.

Le site Web présente des prestations proposées par des annonceurs et contient donc des données fournies par ces derniers quant à leurs produits et services. Il contient également des conseils et des informations qui peuvent contenir des inexactitudes, des omissions, des lacunes, des informations dépassées.

FAMICITY décline toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit pas la véracité ni l'exhaustivité de ces informations. Ces informations n'engagent en rien la responsabilité de FAMICITY sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services annoncés sur le site.

FAMICITY dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du Service non conforme aux présentes.

VII – Informations légales

Le site web « Famicity.com » est édité par FAMICITY SARL au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Beauvais sous le numéro 503 963 878 et dont le siège social est situé au 56, Chemin du breuil - 60240 Fleury – France. Directeur : Jérôme Blanchard

Le site web est hébergé par OVH SAS, www.ovh.com, dont le siège social est situé au 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.

VIII – Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit Français. En cas de litige, seuls les tribunaux de Beauvais sont compétents.

CNIL

FAMICITY est déclaré à la CNIL(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro 1312989 conformément à la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.